Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 43, amendement 413

L'amendement n° II-413 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° II-131 rectifié ?

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