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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer la dégressivité applicable aux abattements dont bénéficient les entreprises dans les zones franches des départements d’outre-mer et à instaurer un taux intermédiaire.
Ce matin, nous avons prorogé différents avantages fiscaux en faveur des départements d’outre-mer.
La commission n’est pas favorable à cet amendement, dont le coût est estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros.
