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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement préfère attendre les conclusions de l’évaluation du dispositif des zones franches d’activité qui devraient intervenir dans le courant du deuxième semestre de cette année. On ne peut pas toujours changer les modalités d’un dispositif sans effectuer, à un moment donné, d’évaluation.
Le Gouvernement suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
