Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je défends cet amendement à la demande de mon collègue Éric Doligé qui n’a pas pu être présent parmi nous aujourd’hui. Il s’agit tout simplement d’aligner les avantages fiscaux du fonds d’investissement de proximité pour les DOM, ou FIP-DOM, créé en 2011, sur ceux du FIP pour la Corse.

La souscription à ce fonds de placement a été limitée aux contribuables domiciliés fiscalement en outre-mer. On se rend compte que, au fil des années, le volume de fonds placés est de moins en moins important ; il va même en diminuant, puisqu’on est passé de 5 millions d’euros en 2013 à 3 millions en 2014 et à 1, 8 million en 2015, même si la collecte n’est pas close.

On constate, aussi que ce fonds de placement ne produit pas l’effet de levier espéré. Il faudrait donner une impulsion. Voilà pourquoi cet amendement tend à calquer les dispositions fiscales du FIP-DOM sur celles du FIP-Corse, de manière que les deux systèmes soient rigoureusement identiques : un taux de réduction d’impôt à 38 % de l’investissement, et un abattement d’impôt sur le revenu qui peut aller jusqu’à 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple.

Si cette mesure est adoptée, comme elle ne produira pas immédiatement d’effet, étant donné le temps de réponse des contribuables, il n’y aura pas d’incidence immédiate sur le budget de l’État.