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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43, amendement 462
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° II-462 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-459 rectifié ter ?
