Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement considère qu’il n’est pas plus restrictif que le RGEC, qui prévoit, pour ce qui concerne les investissements, que les aides sont réservées aux investissements initiaux. Quant aux aides au fonctionnement, elles sont parfaitement définies par le RGEC et elles ne concernent pas les investissements.

Je connais un peu le sujet : on va nous dire qu’il faut financer le remplacement d’un certain nombre d’équipements. Je n’en dirai pas davantage, parce que c’est un peu délicat, mais on nous a déjà parlé d’autobus ou d’autres objets. Ainsi, on bénéficie d’aides à l’investissement, on exploite l’équipement, on le revend, puis on le remplace et on bénéficie de nouveau des dispositifs d’accompagnement… C’est un peu spécieux.

C’est précisément pour cela que le RGEC précise bien qu’il doit s’agir d’investissements initiaux. Notre législation n’a donc pas été au-delà de ses dispositions.

Le Gouvernement est par conséquent clairement défavorable à cet amendement.