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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le RGEC vise en effet les investissements initiaux, mais également le fonctionnement, et, à ce titre, le renouvellement d’équipement, par exemple, nous paraissait entrer dans cette catégorie. C’est pourquoi nous considérons, en première analyse, que la disposition introduite par la loi de finances rectificative pour 2014 est plus restrictive.
Néanmoins, il y a des divergences d’interprétation sur ce sujet et, encore une fois, nous ne sommes pas spécialistes de cette question.
