Intervention de Christian Eckert

Je n’ai jamais dit que les aides au fonctionnement étaient exclues du RGEC ; j’ai même dit à l’instant qu’elles étaient prévues, mais qu’elles étaient très bien précisées par l’article 2 du RGEC. Cet article exclut des aides au fonctionnement celles qui visent à réduire les « charges d’amortissement [ou] les coûts de financement » de l’investissement. Ce que l’on appelle le « renouvellement » est donc clairement exclu des aides au fonctionnement qui peuvent couvrir des surcoûts éventuels concernant les transports ou des éléments de cette nature, mais en aucun cas le remplacement.

Par conséquent, le Gouvernement peut lever l’incertitude présente dans votre analyse, monsieur le rapporteur général ; il est affirmatif : il n’y a pas eu de transposition au-delà de l’article 2 du RGEC.