Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Dont acte ! L’avis du Gouvernement s’est avéré utile et la commission émet un avis défavorable sur cet amendement !

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