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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43, amendement 459
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° II-459 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° II-134 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu, est ainsi libellé :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du 1. du I de l’article 244 quater W du code général des impôts, après la référence : « 44 quindecies », sont insérés les mots : « ainsi que les sociétés ayant opté ou étant soumises aux régimes d’imposition codifiés aux articles 209-0-B, 50-0 et 64 du code général des impôts ».
La parole est à M. Michel Magras.
