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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cette mesure d’exonération avait été adoptée à la fin de l’année 2011, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012. Elle avait un coût d’à peu près 200 millions d’euros, mais elle n’a jamais été appliquée, cela vient d’être dit, car elle a été abrogée par l’ordonnance du 7 octobre 2015.
Le présent amendement est issu de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, qui sera discutée prochainement. Par cohérence, la commission est favorable à cet amendement.
