Intervention de Richard Yung

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Richard YungRichard Yung :

Mes chers collègues, nous sommes tous sensibles aux difficultés de la filière agricole, en particulier à celles des petites exploitations de moins de vingt salariés qui sont visées en l’espèce.

Cependant, compte tenu de son incompatibilité avec la législation européenne, que M. le secrétaire d'État vient d’évoquer, il nous paraît difficile de soutenir cet amendement.

En outre, celui-ci me semble de nature à créer de la confusion, puisque nous allons débattre, dans les tout prochains jours, d’un texte qui comportera un article sur la question des aides agricoles.

J’ajoute que 200 millions d’euros, ce n’est tout de même pas rien dans le contexte actuel ! Au reste, le Gouvernement a déjà beaucoup fait pour soutenir la filière agricole. Je vous rappelle que les allégements de charges sociales et fiscales dans les secteurs agricole et agroalimentaire s’élèveront à 4 milliards d’euros en 2015, à 4, 2 milliards d’euros en 2016 et à 4, 6 milliards d’euros en 2017.

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