Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je veux répondre aux arguments qui ont été avancés.

Monsieur Yung, vous avez déclaré que l’examen, imminent, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire serait un cadre plus propice à la discussion de notre proposition. Nous ne voudrions pas que le Gouvernement nous oppose alors que notre dispositif relevait du projet de loi de finances ! Il me paraît plus sûr de l’adopter aujourd'hui.

Monsieur le secrétaire d'État, vous invoquez la non-conformité de notre amendement à la législation européenne et le refus que la Commission ne manquera pas d’exprimer. Je crois que, dans le climat actuel – je ne reviendrai pas sur ce qui s’est passé hier –, il faudrait réussir, de temps à temps, à renverser la table et à mettre la Commission devant le fait accompli.

J’ai noté que le non-respect des engagements pris par la France en matière de déficit budgétaire allait bénéficier d’une certaine souplesse, compte tenu des événements exceptionnels, sur le plan de la sécurité, auxquels notre pays a été confronté ces derniers temps. L’Europe a su faire preuve de compréhension.

Or notre agriculture aussi est confrontée à des conditions exceptionnelles ! Le Gouvernement doit avoir le courage d’imposer à la Commission les mesures jugées nécessaires. Sinon, il faudra nous attendre à d’autres chocs électoraux !