Intervention de André Gattolin

Je voterai contre cet amendement. Comme cela a été rappelé, son adoption ferait naître un risque élevé de contentieux européen.

M. Cardoux vient d’évoquer le « climat ». Effectivement, le climat nous coûte cher, et je ne parle pas que de météorologie ! Le jaune budgétaire « Relations financières avec l’Union européenne » montre bien que les refus d’apurement, au titre de la politique agricole commune, de mesures du type de celle qu’il nous est proposé d’adopter nous ont coûté 428 millions d’euros en 2014 et 510 millions d’euros en 2015. Ne jouons donc pas au docteur Folamour !

Les règles européennes doivent être respectées. Abstenons-nous de voter des dispositifs dont nous savons pertinemment qu’ils contreviennent à la législation de l’Union !

En tout état de cause, monsieur Cardoux, le projet de loi de finances ne me semble pas le bon véhicule pour votre dispositif.