Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 43

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact