Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 44 ter nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’Assemblée nationale a créé un dispositif de crédit d’impôt en faveur des entrepreneurs de spectacles vivants.

Sans me prononcer sur le fond de ce qui est bel et bien une nouvelle niche, je constate que l’amendement vise simplement à faire respecter l’article 53 du RGEC.

Dès lors, j’émets un avis favorable, même si, je le précise, cet amendement, ayant été déposé tardivement, n’a pu être examiné par la commission.

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