Intervention de Marc Laménie

Cet amendement vise à modifier l’article 39 octies E du code général des impôts, pour aider les très petites entreprises – les TPE – à se moderniser et à être plus compétitives, et pour les inciter à investir, dans un contexte économique toujours tendu dans, hélas, beaucoup de secteurs, en particulier celui du bâtiment, qui a connu quatorze trimestres consécutifs de baisse d’activité.

Il est nécessaire d’adapter la fiscalité aux enjeux économiques d’aujourd’hui.

Le dispositif de provision pour investissement qui fait l’objet de cet amendement permettrait au chef d’entreprise de prévoir l’acquisition de matériels ou de machines sans mettre en péril l’entreprise.

Les évolutions actuelles imposent aux entreprises d’adapter leurs moyens de production afin d’améliorer leur compétitivité.

Or l’accès au crédit, en particulier auprès des banques, reste toujours difficile pour les TPE, plusieurs éléments ayant freiné l’utilisation, par celles-ci, du dispositif de la Banque publique d’investissement.

Dans ce contexte, la provision pour investissement permettrait de déduire fiscalement du résultat une provision pour un investissement qui n’est pas encore réalisé.

L’adoption de cet amendement permettrait donc aux TPE faiblement capitalisées d’investir pour se développer et, ainsi, pérenniser leur activité.