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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 44 ter, amendements 334 390
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° II-334 et II-390 rectifié ter ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° II-430 rectifié.
