Intervention de Guillaume Arnell

Le présent amendement a pour objet d’inciter les TPE à investir pour se moderniser et, ainsi, pour être plus compétitives dans le contexte économique toujours tendu.

Afin d’assurer la pérennité des TPE françaises, il paraît nécessaire d’adapter la fiscalité aux enjeux économiques d’aujourd’hui.

Le dispositif de provision pour investissement proposé par le biais de cet amendement permettrait au chef d’entreprise de prévoir l’acquisition de matériels ou de machines, sans mettre en péril l’entreprise.

De profondes mutations technologiques et économiques sont en cours et de nouveaux enjeux sociétaux ont fait leur apparition. Les entreprises doivent, par exemple, faire face à une concurrence internationale accrue, voire à un phénomène de dumping social, à une numérisation de l’économie impliquant une modification du comportement des consommateurs et à l’apparition, bien entendu, de nouveaux marchés, dans le cadre de la transition énergétique.

Ces évolutions imposent aux entreprises d’adapter leurs moyens de production, afin d’améliorer leur compétitivité.

Or l’accès au crédit auprès des banques reste toujours difficile pour les TPE, contraignant celles-ci à réduire leurs investissements. Cette réalité a été démontrée au travers de nombreuses études, et encore récemment à l’occasion de la publication du rapport de nos collègues députés Véronique Louwagie et Laurent Grandguillaume sur la Banque publique d’investissement.

Je rappelle également que le dispositif de suramortissement adopté dans le cadre de l’examen du texte devenu la loi dite « Macron », publiée en août 2015, permet de déduire fiscalement du résultat 40 % de la valeur réelle d’un bien acquis durant la période allant d’avril 2015 à avril 2016. Toutefois, les entreprises concernées par ce dispositif sont principalement des entreprises en bonne santé, soutenues par les banques et pouvant investir dans l’immédiat.

La provision pour investissement, en revanche, permettrait de déduire fiscalement du résultat une provision pour un investissement qui n’est pas encore réalisé.

L’adoption du présent amendement permettrait donc aux TPE faiblement capitalisées d’investir pour se développer et, ainsi, de pérenniser leur activité.