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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 44 ter, amendement 458
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° II-458 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-275 rectifié, II-430 rectifié et II-449 rectifié bis ?
