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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 44 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements identiques visent à rouvrir la possibilité qu’avaient les TPE d’inscrire une provision en vue d’un investissement qu’elles devaient réaliser dans les cinq ans.
Ce dispositif ne coûtait pas grand-chose, puisqu’il était réservé aux entreprises nouvelles et donc peu utilisé. Il ne s’est d'ailleurs appliqué que pour les exercices clos avant le 1er janvier 2010.
Il s’agit de le rétablir pour les exercices clos avant le 1er janvier 2021, tout en l’élargissant à l’ensemble des TPE, quand l’ancienne formule ne visait que les TPE nouvellement créées.
Bien évidemment, cette mesure risque d’être onéreuse… J’entends déjà M. le secrétaire d'État nous dire qu’elle coûte trop cher ! Et, effectivement, selon l’évaluation de la commission, elle pourrait coûter plusieurs centaines de millions d’euros.
C'est la raison pour laquelle la commission préfère s’en tenir à ce que le Sénat a d'ores et déjà voté en faveur des PME : le dispositif d’amortissement sur les robots industriels, la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2016, du « dispositif Macron », à laquelle le Gouvernement paraît lui-même réfléchir, à en croire un article que je lisais tout à l'heure – il semblerait qu’encore une fois le Sénat ait été en avance !
Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements.
