Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 46 ter nouveau, amendement 225
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-225 rectifié quinquies est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Kern, Cigolotti, Détraigne, Guerriau, Tandonnet, Bockel et Gabouty, Mmes Gatel, Doineau et Létard et M. L. Hervé.
L'amendement n° II-382 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-493 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° II-225 rectifié quinquies n’est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-382.
