Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 46 ter nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Le Gouvernement n’était pas favorable à l’adoption de cette disposition à l’Assemblée nationale. Faisant preuve d’une grande cohérence, comme à son habitude, il est favorable à ces amendements de suppression.

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