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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 14
Adrien Gouteyron, président :Sur les articles 1er quater à 9 et sur l'article 14, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ...
Le vote sur ces articles est réservé.
Nous allons maintenant examiner l'amendement qui a été déposé par le Gouvernement à l'article 10.
