Intervention de Fabienne Keller

Je veux insister sur l’intérêt d’aménager ces quartiers de manière équilibrée et diverse.

J’entends le raisonnement sur l’incompatibilité éventuelle de mon amendement avec le droit communautaire, mais j’aimerais en être certaine avant de le retirer. Il me semble que l’Europe a bon dos. Je m’étonne qu’elle empêche d’encourager la mixité !

Cet écart de TVA à la construction, monsieur le secrétaire d’État, permettrait de créer une offre nouvelle et de qualité, d’encourager une dynamique, qu’il s’agisse de pépinières ou de locaux définitifs !

Est-il possible, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, d’avoir des certitudes sur cette incompatibilité, ainsi que des pistes sur l’évolution des textes ?

Je ne me résous pas à l’idée que l’Europe empêche de développer la mixité sociale dans nos quartiers fragiles !