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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 10, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-1 du code rural reproduit à l'article L. 343-1 du code du tourisme par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour la détermination des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées comme agricoles les activités mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20. »
La parole est à M. le ministre délégué.
