Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 46 quater nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle. En effet, ce sont les sociétés qui sont assujetties au paiement de la taxe sur les véhicules de société et non les véhicules eux-mêmes.
