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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 10
Léon Bertrand, ministre délégué :
Cet amendement rédactionnel a pour objet de tenir compte de la modification de l'article L. 311-1 du code rural, intervenue avec la publication de l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole.
