Intervention de Guillaume Arnell

Le présent amendement vise à ne rendre bénéficiaires de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au 1° de l’article 81 du code général des impôts que les seuls journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu mensuel est inférieur à 4 000 euros.

Il reprend un amendement identique adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, mais qui n’avait pas été maintenu dans le texte final adopté par l’Assemblée nationale, après le rejet de celui-ci par le Sénat.

Afin de rétablir une plus grande justice dans notre système fiscal, le Gouvernement a lancé un chantier tendant à supprimer certaines niches fiscales inefficaces. C’est une avancée importante, qui mérite d’être saluée. Les niches fiscales et sociales ont en effet rendu notre fiscalité illisible, incompréhensible pour nos concitoyens, et parfois injuste. À quelques exceptions près, elles n’atteignent pas les divers objectifs censés justifier leur existence et profitent principalement aux plus privilégiés, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises.

Toujours pour renforcer l’équité de notre système, mais aussi pour partager véritablement l’effort de redressement de nos finances publiques, le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’une de ces niches aux personnes dont les revenus sont peu élevés.

La niche en question est l’abattement prévu à l’article 81 du code général des impôts, en vertu duquel les rémunérations des journalistes sont affranchies de l’impôt à concurrence de 7 650 euros. Nous proposons non pas de supprimer entièrement cette disposition, mais de la réserver aux journalistes et autres professionnels dont la rémunération n’excède pas 4 000 euros nets par mois.