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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 46 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 81 du code général des impôts prévoit que sont affranchies de l’impôt sur le revenu les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi de journaliste, à concurrence de 7 650 euros. Le présent amendement vise à limiter une telle exonération aux journalistes dont le revenu est inférieur à 5 195 euros bruts par mois.
L’inconvénient d’une telle mesure, c’est son important effet de seuil. Nous pourrions avoir un débat sur la question, mais nous risquerions d’y passer une bonne partie de l’après-midi. Cette mesure constitue-t-elle une forme d’aide à la presse ?
Comme l’année dernière, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
