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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 46 quater
Le dispositif en question a été instauré par l’article 22 de la loi de finances rectificative pour 1998. Il s’agissait de mettre fin à une déduction forfaitaire supplémentaire de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficiaient les journalistes depuis 1934.
Plutôt que de conserver une telle déduction, le législateur de l’époque a préféré introduire une exonération d’un montant fixe, à savoir 7 650 euros, de façon à ne pas favoriser les plus hauts salaires, lesquels profitent bien évidemment davantage d’une déduction proportionnelle.
Je ne vois pas l’opportunité de supprimer cette exonération, justifiée par les spécificités de l’activité des journalistes qui ne leur permettent pas aisément de faire état de leurs frais professionnels réels.
De plus, si vous adoptiez une telle disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, vous auriez, à l’évidence, un effet de seuil important.
Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.
