Intervention de David Assouline

Trop souvent, les situations tendues dans le marché du logement ne sont pas uniquement dues au manque d’espace ou à l’impossibilité de construire. Elles résultent en partie d’une rétention des logements vacants par les propriétaires.

À Paris, on estime, selon les résultats d’une enquête publiée dans Le Parisien, à 120 000 le nombre de logements laissés vacants, alors que de nombreux jeunes ou personnes issues des classes populaires ne peuvent y habiter, en raison de loyers beaucoup trop élevés.

Afin d’inciter à la remise sur le marché locatif de logements habitables dans les zones de forte tension entre l’offre et la demande et de participer aux dispositifs d’aide à la location mis en œuvre par les communes, il est proposé d’instaurer une part supplémentaire à la taxe sur les logements vacants, la TLV, créée en 1978.

L’application de cette majoration serait au choix des communes, qui devraient en délibérer. Elles en fixeraient librement le taux dans la limite de 15 %, le dispositif étant encadré. Il s’agit donc non pas d’un nouvel impôt déguisé, mais bien d’une possibilité de taxation ouverte aux communes. Les décisions seraient prises au cas par cas, dans les communes qui connaissent des problèmes récurrents de logement.

Les ressources supplémentaires dont celles-ci bénéficieraient ainsi leur permettraient de renforcer leur politique de logement par le financement de dispositifs d’aide à la location, notamment ceux qui sont mis en place en faveur des propriétaires privés. De tels mécanismes permettent de capter des logements vacants, afin de les mettre à la disposition de familles sans logement et engagées dans un processus d’insertion professionnelle et sociale. Le produit de cette taxe pourrait aider des propriétaires ayant besoin d’être assurés du paiement des loyers, dans le cas où les locataires ne disposent pas de revenus importants.

Il s’agit d’un système vertueux, permettant de libérer des logements et d’aider ceux qui prennent le risque de louer.

Par ailleurs, en l’état actuel de la loi, les communes situées en zones tendues ne bénéficient pas de la TLV. La disposition proposée permettrait donc, en sus, de corriger ce déséquilibre.