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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 46 quater
Christian Eckert, secrétaire d'État :
S’il ne s’agit pas exactement du même sujet, ce n’est pas non plus complètement indépendant : on l’a rappelé, les communes placées en zone d’application de la taxe sur les logements vacants peuvent majorer de 20 % la part de la taxe d’habitation qui leur revient au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Je sais que cela ne répond pas entièrement à votre préoccupation, monsieur Assouline, mais une évaluation des politiques publiques en matière de logements vacants est en cours. Il conviendrait donc d’attendre ses conclusions avant de réexaminer l’ensemble des dispositifs, parfois un peu complexes, je le reconnais.
À ce stade, le Gouvernement serait donc défavorable à cet amendement s’il était maintenu.
