Intervention de David Assouline

Oui, madame la présidente, et je vais expliquer pourquoi.

Monsieur le rapporteur général, il est évident que la fiscalité incitative est un des leviers à notre disposition – vous avez fait une proposition en ce sens, elle a été adoptée, très bien –, mais, parce que ça ne suffit pas, il faut aussi faire en sorte que la rétention de logements vacants devienne un désavantage. Je ne mets pas ces deux méthodes d’incitation en contradiction, et vous pouvez qualifier mon amendement de « punitif » pour le « criminaliser » ou tout au moins le noircir, mais il ne s’agit pas de ça !

La Ville de Paris a un dispositif : « Louez solidaire et sans risque ». Justement, le produit de la taxation supplémentaire permettrait d’alimenter ce dispositif pour aider ceux qui loueront leur logement à assumer les risques, y compris d’impayés, dont on sait très bien qu’ils constituent une des raisons de ne pas mettre un bien sur le marché.

Il permettrait aussi de les aider à faire des travaux et à aménager les logements vacants dont ils disposent, puisque c’est en effet une autre des raisons. Il n’y a pas de raison unique, mais qu’il y ait 120 000 logements vacants est le vrai problème, et il est propre à Paris – comparez avec Berlin ou ailleurs.

Les kilomètres carrés encore disponibles sont très limités dans le périmètre de la capitale. On ne peut pas faire tellement plus. Mais le problème n’est pas seulement la construction. On construit, on fait ce que l’on peut, y compris en élevant le nombre des étages, ce que certains critiquent, mais c’est une absolue nécessité quand tant de gens ne peuvent pas se loger, comme c’est une absolue nécessité de remettre ces 120 000 logements vacants sur le marché.

Il importe d’y parvenir par tous les moyens, le vôtre, monsieur le rapporteur général, c'est-à-dire l’incitatif, et celui que je présente.

Je demande à la Haute Assemblée de ne pas se désintéresser de ce que nous proposons : si nous le faisons, c’est parce que nous savons que la mesure aura un effet. J’insiste sur le fait que nous avons étudié de façon approfondie la situation à Paris et l’efficacité des leviers que nous pourrions utiliser.