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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47, amendement 498
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° II-498 rectifié est présenté par MM. Gattolin, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° II-508 rectifié ter est présenté par MM. Emorine, Poniatowski et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Cornu et de Raincourt, Mme Gruny, MM. Houpert, Joyandet, Laufoaulu, D. Laurent et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Pierre, Pointereau, Soilihi et Vaspart, Mmes Deseyne et Morhet-Richaud et MM. G. Bailly et Milon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 12 à 18, 21 et 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° II-498 rectifié.
