Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à maintenir l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones Natura 2000, ainsi que la compensation de cette exonération par l’État à l’endroit des collectivités territoriales.

Natura 2000 est, comme chacun sait, un réseau européen de sites naturels préservant les habitats de la faune et de la flore sauvages. Afin d’inciter les propriétaires de prairies naturelles ou de zones humides, par exemple, à en préserver la biodiversité, il leur est offert une exonération fiscale contre l’engagement, sous la forme d’un contrat ou d’une charte Natura 2000, de ne pas les exploiter intensivement.

Le Gouvernement avance que cette incitation fiscale est redondante avec d’autres aides et propose, dans l’article 47, de la supprimer.

Or, en ce qui concerne les chartes Natura 2000, cette exonération est bien, dans le cas général, la seule compensation financière proposée au signataire.

De plus, alors que le Gouvernement n’a toujours pas inscrit le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’ordre du jour du Sénat, les exonérations fiscales de soutien à la biodiversité sont supprimées les unes après les autres, comme celles qui sont relatives aux parcs nationaux ultramarins, ou encore aux zones humides.

Il convient donc, cette fois au moins, de préserver l’incitation pour les zones Natura 2000, dont le coût pour les finances publiques est inférieur à 4 millions d’euros.