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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47, amendement 419
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-419 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Capo-Canellas, Roche et Vanlerenberghe, Mme Loisier, M. Guerriau, Mme Joissains et MM. Delahaye et Gabouty, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 12 à 16
Supprimer ces alinéas.
I. – Alinéas 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
