Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons vérifié le coût pour l’État de cette exonération qui concerne 65 400 parcelles pour 5 300 bénéficiaires, et s’élève à 700 euros en moyenne par bénéficiaire.

Ce coût est de 1 million d’euros, modeste donc, et c'est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, tout en précisant que les amendements identiques de MM. Gattolin et Emorine seraient préférables, si la Haute Assemblée souhaitait maintenir l’exonération, à l’amendement n° II-419 rectifié, qui ne vise pas les bons alinéas. Je demande donc à M. Capo-Canellas de bien vouloir se rallier aux deux autres amendements.