Intervention de Christian Eckert

Chaque fois que l’on vous propose la suppression d’une niche, non seulement vous ne l’acceptez pas, mais vous en inventez trois autres ! Et, après, c’est nous qui nous faisons invectiver parce qu’il y a trop de niches.

La niche visée représente 1 million d’euros et touche très peu de personnes par rapport à d’autres dispositifs soutenant les zones Natura 2000 dont je vais vous donner connaissance.

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie apporte une aide de 4, 4 millions d’euros par an à ces zones, le FEADER, le Fonds européen pour le développement rural, y consacrant une aide presque aussi importante de 4, 03 millions d’euros. Cela signifie que les zones Natura 2000 bénéficient d’une aide de 8, 43 millions d’euros, sans rapport avec le million d’euros que coûte la mise en œuvre de cette niche.

Le Gouvernement, qui veut aller dans le sens de la simplification et de l’épuration des niches, est donc défavorable à cet amendement, qui tend, une fois encore, à maintenir un dispositif désuet qui a été remplacé par des dispositifs plus puissants. C’est un peu désabusé qu’il s’accroche à la suppression de cette niche…