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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 10
Adrien Gouteyron, président :Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 10 ?...
Le vote sur cet article est réservé.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement.
Madame le rapporteur, monsieur le ministre délégué, je vous félicite.
La séance est suspendue.
