Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur le secrétaire d'État, alors que nous sommes en pleine COP 21 et que l’environnement est au cœur de l’actualité, je me permets de remonter à la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 pour vous rappeler à quel point les zones Natura 2000 ont été difficiles à mettre en œuvre auprès des agriculteurs. Dans mon département, par exemple, il a fallu reprendre la directive, que vous connaissez très bien, monsieur Gattolin, pour les élargir.

Je l’ai dit, ces zones représentent jusqu’à 15 ou 20 % de la superficie dans les départements ruraux, soit de 4 millions à 5 millions d’hectares sur le territoire français, et sont fréquemment situées dans des régions défavorisées – pelouses calcaires dans les montagnes, zones humides dans les vallées, dont la dernière occupation est souvent l’élevage.

Vous avez rappelé les mesures agroenvironnementales et les aides du FEADER, mais celles-ci s’adressent aux exploitants agricoles. Or il faut bien aussi compenser sur la durée la perte que subit le propriétaire dont les terres perdent leur valeur vénale.

C'est la raison pour laquelle une exonération a été instituée et, vous l’avez vous-même dit, monsieur le secrétaire d'État, elle est très peu coûteuse, comme l’ont relevé les différents rapports de l’Inspection générale des finances sur la loi relative au développement des territoires ruraux.

J’ajoute, monsieur le secrétaire d'État, que, 1 million d’euros dans la ruralité, c’est sans doute l’équivalent de 1 milliard d’euros dans les villes…