Intervention de Marc Laménie

Mon avis diffère quelque peu de celui de mon collègue Michel Bouvard, mais il est complémentaire, et je l’exprime à titre amical !

Je soutiens ces différents amendements déposés sur l’initiative de M. Delattre et présentés par Mme Deromedi. On entend assez peu parler des commissions départementales des impôts directs, on les connaît sans doute moins que les commissions communales des impôts directs. Pourtant, elles ont toute leur importance.

Leur rôle peut, c’est vrai, varier d’un département à l’autre. Mais il est indispensable qu’elles travaillent dans un climat de confiance avec les services de l’État, notamment avec la direction générale des finances publiques, la DGFiP, qui ont pour mission d’aider à la fois les élus et les redevables, qu’ils soient particuliers ou chefs d’entreprise.

Nous sommes face à une situation complexe, …