Le bail emphytéotique peut offrir une solution garantissant la pérennité de certains monuments historiques. Encore faut-il que le preneur puisse bénéficier des déductions comme en bénéficierait le propriétaire. Tel est l’objet de cet amendement, qui recueille donc un avis favorable de la commission.
En outre, il n’emporte aucun coût, puisque, le preneur bénéficiant de la déduction, par parallélisme, le propriétaire en sera privé.