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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 19, amendement 295
Adrien Gouteyron, président :Au sein de l'article 19, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 295.
Présenté par M. Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, cet amendement est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le b) du 2° de cet article pour compléter le 2° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
