La commission des finances a entendu l’appel de M. le secrétaire d’État et propose de supprimer deux dépenses fiscales absolument inefficientes : l’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations des impatriés non salariés et la réduction d’impôt sur les sociétés au titre des sommes consacrées à l’achat d’un trésor national.
La suppression de ces deux dispositifs ne devrait poser aucun problème, puisqu’ils n’ont eu aucun bénéficiaire et n’ont donc coûté aucun euro !
En effet, la mesure relative aux trésors nationaux est concurrencée par une autre disposition offrant un taux de déduction bien supérieur, de 90 %. Nous nous associons donc au souhait du Gouvernement de simplifier la législation fiscale.
Tout le monde devrait être favorable à la suppression d’exonération sans bénéficiaire ni coût !