Le Gouvernement est défavorable à la suppression de la seconde disposition évoquée par M. le rapporteur général.
S’il est vrai que ce dispositif n’a pas encore été utilisé, deux opérations sont prévues par la Banque de France pour son propre compte : les acquisitions du portrait de Louis XIII par Philippe de Champaigne et atelier et du portrait de la duchesse d’Orléans par Élisabeth Vigée Le Brun, ces deux tableaux faisant partie de la succession du comte de Paris.