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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Ces deux œuvres entretiennent un rapport étroit avec l’hôtel de La Vrillière, qui est, comme vous le savez tous, le siège social de la Banque de France. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à la suppression de ce dispositif.
Quant au premier, il a certes été peu utilisé, mais nous sommes en train de réaménager les dispositions en faveur des impatriés, lesquelles présentent un intérêt au titre de l’attractivité de notre pays. Le Gouvernement serait donc plutôt enclin à conserver également le premier dispositif, même s’il est principalement attaché au second.
L’avis est donc défavorable.
