Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 19

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

L'article 19 est, je le rappelle, consacré aux concours internes. Cet amendement me paraît aller de soi, mais il a suscité de nombreuses interrogations en commission des lois. Je n'ai d'ailleurs toujours pas compris pourquoi.

Mon argumentation est la suivante : les concours internes étant faits pour valoriser l'expérience acquise, il est normal qu'au moins une épreuve soit organisée de manière à la prendre en compte.

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