Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Si vous voulez court-circuiter le ministère du budget pour toute demande d’agrément de crédit d’impôt, de défiscalisation ou de dispositifs fiscaux, je ne sais pas comment on va tenir les comptes !

Le dispositif en cause ici est bien connu de certains, mais nous pourrions en évoquer d’autres. En bientôt dix-huit mois d’expérience dans ce ministère, je connais ce discours que, chez nous, nous appelons le « CBQB ».

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