Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Chaque fois qu’un ministère n’a pas fait son travail ou souhaite se décharger d’un refus, il lui suffit de dire « CBQB » ! Cela vaut pour le ministère des outre-mer, celui de la culture, pour les questions immobilières – lorsque l’on se refuse, par exemple, à vendre un immeuble ou un terrain, même réponse : CBQB, c’est Bercy qui bloque, sans d’ailleurs de précision sur la localisation exacte du blocage. Si bien que l’on ne sait jamais vraiment quel étage de Bercy est ainsi mis en accusation… Mais Bercy a le dos large, c’est d’ailleurs flagrant ! §Voilà pour l’anecdote, pour rester dans la bonne ambiance qui préside toujours à nos débats mesdames, messieurs les sénateurs !

Il me semble pourtant essentiel que les agréments soient bien étudiés. Laissez-moi vous dire comment cela se passe : tel ou tel ministre m’informe que beaucoup de dossiers sont « bloqués à Bercy ». Mais où donc, à Bercy ? Souvent au bureau des agréments, qui traite le dispositif Malraux, les défiscalisations outre-mer, etc. Je demande alors la liste des dossiers en question.

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